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Intervention sur Radio.B. de notre Président Jean-Paul LA BATIE accompagné de Michel RAVET et de Nicole SINGIER. Interview réalisée par Patrick SUBREVILLE et Gisèle BRUN. Ils abordent la longue histoire de la Légion d'Honneur et aussi le "Tour de l'Ain de la Légion d'Honneur" avec l'exposition qui se tient à Bourg-en-Bresse du 11 au 22 novembre 2018.

Pour écouter cliquez sur le triangle ci-dessous, l'intervention dure 1 heure, vous pouvez accéder à un instant précis en maintenant le bouton rond cliqué et en le déplaçant vers la droite ou vers la gauche

 
Voyage en Alsace

La S.E.A a organisé les 17 et 18 septembre 2018 un voyage en Alsace auquel était conviée la S.M.L.H, pour plus d'informations sur ces journées, cliquez sur ce lien

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Comité du Haut Bugey - Pays de Gex - Décoration de Robert RABELLE

Vendredi 18 septembre 2015, Monsieur Robert RABELLE, membre du comité Bellegarde/Oyonnax de la SMLH a été fait Officier dans l'Ordre National du Mérite.

La cérémonie s'est déroulée à la Maison des Avocats du Barreau de l'Ain à Bourg-en Bresse en présence de ses proches, ses amis et de légionnaires de la section
 
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C'est Monsieur Alain MANSION (Officier dans l'Ordre), Président du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse qui lui a remis l'insigne.


Monsieur Alain MANSION a retracé la carrière hors normes du décoré en soulignant ses qualités intellectuelles et ses compétences dans les différents postes occupés.
 
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Mon cher Robert,
Te voilà pour la troisième fois obligé d’écouter la longue liste de tes mérites. Tu me disais il y a peu qu’il ne te paraissait pas opportun de maintenir cette coutume. C’est un excès d’humilité et c’est une contre vérité.
Un excès d’humilité nous allons le vérifier dans un instant.
Une contrevérité, la chronologie nous le confirme.
Ta nomination au titre de chevalier de l’ordre national du mérite date de 1993. Celle au titre de chevalier de la légion d’honneur date, elle, de 1996.
Ta promotion au grade d’officier de l ‘ordre national du mérite est toute récente.
Cela voudrait-il dire qu’il ne s’est rien passé en 19 ans ?
Alors tu me permettras de souligner ce qui s’est passé depuis 96. Cela vaut la peine de le tenter. Tes compagnons de la Légion d’Honneur ici présents en seront d’accord
Nous sommes réunis à la Maison des Avocats pour nous réjouir d’avoir parmi nous notre premier et seul président honoraire du tribunal de commerce de Bourg en Bresse et pour saluer son action. Notre présence ici dans cette maison est le gage que tes fonctions ont été reconnues par nos partenaires permanents que sont les membres du barreau. Qu’ils soient remerciés de leur accueil en la personne de leur bâtonnier ici présente, Evelyne Venutti..
 
C’est en raison de tes fonctions de président du tribunal de commerce de Bourg en Bresse et délégué national auprès de l’école nationale de la magistrature pour la formation des juges consulaires que tu es aujourd’hui distingué.
Toutefois tes autres engagements bénévoles depuis que tu as pris ta retraite de l’OPAC n’ont pas compté pour rien.
 
Mais avant d’en dire un mot, j’ai noté en plus, et je veux le souligner, que ton service militaire a duré 2 ans et 5 mois au pire moment de la guerre d’Algérie. Rares sont ceux ici qui maintenant peuvent savoir ce que cela veut dire réellement, mais notre proximité d’âge fait que je le sais très bien, moi.
Est-ce un mérite ?
Il n’y avait pas d’autre option, mais cela fait quand même partie des raisons qui justifient la manifestation de reconnaissance que tu reçois à nouveau aujourd’hui de la nation.
 
Je passerai donc puisque tu le souhaites sur tes actions :
  • à Saint Gobain jusqu’en 1971,
  • à Amiens comme directeur de la SAP HLM jusqu’en 1983,
  • puis à Bourg comme directeur général de l’OPAC 01 jusqu’en 2005,
 
sur tes activités au sein de structures diverses comme :
- président de  la Fédération Nationale de l’Union des HLM à Paris
- vice président de l’union des  HLM à Paris également,
 
et sur les missions que tu as remplies en Russie, Pologne, Roumanie et Tchécoslovaquie,
 
Sans oublier tes dix années passées à la commission de discipline prés la cour de cassation.
 
Tu as été, et tu es toujours, la présence de leurs représentants en est la preuve,
  • administrateur de Dynacité (HLM)
  • administrateur et trésorier de la Mutuelle Epargne Retraite,
  • Président de l’Association des Acteurs Economiques de la Plastic Valley,
 
Je m’attarderai plutôt sur tes activités au service des tribunaux de commerce :
-Juge à Amiens de 1981 à 1983,
- puis à Bourg en Bresse de 1986 à 2000,
- tu deviens vice président à Bourg de 2000 à 2002,
- puis président de 2002 à 2009. Merci aux juges et aux membres du greffe qui ont pu venir d’être là.
 
C’est dans ce cadre que tu as montré l’attachement qui te tient tant  à cœur pour la justice.
 
La justice n’a rien d’une évidence naïve : elle procéde toujours d’un pari sur le juste, un pari de surcroit servi par « des médiations imparfaites » et des « institutions périssables » comme les appelait Paul Ricoeur.
 
Périssables surement elles le sont nos institutions, mais militer pour toi dans les structures de formation des jeunes juges consulaires au sein de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France avec l’ENM était ta réponse positive. Lorsque je fus moi-même membre de la commission de formation de la Conférence, j’ai bien senti la qualité du souvenir que tu as laissé dans l’esprit de mes nouveaux collègues.
Quant aux médiations imparfaites, c’est par ton engagement comme vice président puis président du tribunal que tu as contribué à rendre ce pari sur la justice quand même moins imparfait.
 
Tu présidas le tribunal avec délicatesse, tu te sentais le garant de la qualité de nos jugements. Tu m’as dit pendant combien d’heures tu rédigeais toi-même une grande partie des jugements. Je n’ai pas demandé à ceux qui t’ont connu de me le confirmer, il y en a trop peu qui restent parmi nous de cette époque, l’obligation de rédiger la totalité du jugement que tu as initiée toi-même a opéré une coupe sombre, mais je n’ai pas de raison de douter de la pertinence de tes souvenirs.
 
C’est toi qui m’as reçu pour étudier ma candidature. Tu m’as exposé les devoirs et les obligations d’un parfait juge consulaire. Et tu m’as dit que le poids de la fonction sur mon emploi du temps se résumerait en une journée d’audience par mois et un jugement à rédiger. Je n’ai pas mis longtemps à m’apercevoir qu’avec les formations, les recherches, la jurisprudence  et deux ou trois jugements venus assez rapidement, cette présentation n’était pas avérée. C’était plus lourd qu’ annoncé.
Je pensais alors donner beaucoup de temps au tribunal. Mais maintenant en tant que président, j’en suis presque à regretter ce temps béni passé avec toi.
 
Depuis ton départ, les choses ont changées, c’est l’ »inévitabilitude » des institutions périssables.
Désormais tu n’aurais jamais pu être président. Ta formation, tes qualités, ta disponibilité et ton sens de la justice au service du pays auraient fait « pschitt », notre actuel gouvernement n’en faisant aucun cas. Je veux parler, parmi d’autres que je n’aborde pas, des pitoyables décisions que la Chancellerie  a l’intention de soumettre à l’approbation de la représentation nationale.
Si le projet de loi passe prochainement, aucun juge ne pourra rester au tribunal plus de 14 ans sous peine d’être « réputé démissionnaire » ! Que de richesses, que d’efficacité perdues ! L’aveuglement d’une idéologie forcenée ne permet  pas au pouvoir exécutif de s’ »abaisser » à connaitre la réalité des faits au sein des juridictions consulaires et à en  tenir compte.  Si problème il y a il faut en traiter la cause réelle et non s’attarder aux conséquences sous peine de perdre des valeurs chèrement acquises. Les « institutions périssables «  dans un tel contexte risquent bien de périr réellement.
 
Voilà pour le passé, voilà pour le présent.
 
Quel sera maintenant l’avenir que tu te décideras ?
 
Tes activités présentes sont toujours très prenantes. Accueillir en tant que bailleur social des réfugiés en détresse, gérer des milliards d’euros dans un cadre mutualiste, ce sont des charges et des responsabilités. C’est aussi une satisfaction.
Ici, amis et compagnons partagent avec toi les valeurs reconnues dans notre famille du droit. Chacun se les approprie selon sa personnalité.
Les tiennes tournent beaucoup autour du partage.
Ton sens de la justice a marqué ta vie. Et la justice, bien au-delà d’un bien personnel intéresse aussi les autres. Tu as montré que vivre bien n’existe pas sans tenir compte d’autrui, c’est justement ce qui est difficile.
Je ne crois pas à d’autre avenir pour toi que celui qui sera marqué par cette exigence. Ta marche vers l’étoile va dans ce sens là.
 
J’en ai ainsi terminé avec le témoignage d’amitié que je voulais te donner.
 
« Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, je te fais officier de l’ordre national du mérite ».
 
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La solennité, la dignité et les éloges prononcés durant cette remise de décoration ont fait naître une émotion sincère chez le récipiendaire qui a remercié avec chaleur et modestie.
 
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Mon cher Alain, tu as tenu à évoquer quelques aspects de mon parcours en faisant ressortir les qualités mais je me pose une question ? Est-ce que je les possède réellement ? Je laisse à chacun le soin d’apprécier et de juger.

Tu sais mieux que quiconque que la gouvernance d’un tribunal de commerce n’est pas chose aisée. Récemment, tu me disais combien tu attachais du prix à être indépendant. L’indépendance du juge est la pierre angulaire de toute bonne justice. Indépendance à l’égard de tous les groupes de pression, mais aussi indépendance du juge à l’égard de ses propres inclinaisons ou convictions.

La formation des juges consulaires est  un incontournable, j’y ai en mon temps apporté mon concours avec le soutien d’une magistrate attachée à  l’époque à l’ENM, je veux nommer d’Isabelle Rohart Messager aujourd’hui affectée à la présidence de la Chambre des baux commerciaux au TGI de Paris

 Je me souviens de mon premier dossier à Amiens en 1982, nous n’étions pas, à cette époque particulièrement préparés. Heureusement, j’ai rencontré deux hommes remarquables : le Président et un greffier. J’ignorais alors qu’arrivant à Bourg-en-Bresse éloigné d’Amiens de 500 kms, je retrouverai le frère du greffier que j’avais connu à Amiens à Loïc  BERNARD succédait ainsi Damien BERNARD une grande famille de juriste  particulièrement compétente et très dévouée aux tribunaux de commerce.

C’est au nom d’un doute sur l’indépendance et la compétence des tribunaux de commerce que beaucoup de gouvernements ont eu la tentation de s’attaquer l’institution. Certains ont voulu purement et simplement les éliminer, puis ils ont renoncé. Sage décision quant on sait que le taux de réformation des décisions du tribunal de Bourg par la Cour d’Appel de Lyon est inférieur à 5%... Je pense par ailleurs que la présence du Parquet lors des audiences de procédures collectives a constitué un atout essentiel dans la sauvegarde de la juridiction consulaire. Je note d’ailleurs que les procureurs qui étaient très présents lors de nos audiences ont fait des parcours remarquables : Avocat général à la Cour de Cassation, Avocat Général de Cour d’Appel, Procureur à Marseille… Même s’il est absent, je veux remercier monsieur François Blanc, Procureur adjoint qui a toujours su tenir le fléau de la balance dans le juste milieu : défense de l’intérêt public et faire montre d’humanité… d’humanisme

J’ai eu l’occasion de dire à chaque audience de rentrée combien le travail des juges consulaires étaient importants car nombre d’entre eux avaient comme obligation de gérer leur propre entreprise et de mener à bien les tâches auxquelles ils étaient affectés au sein de la juridiction consulaire en veillant scrupuleusement (j’allais dire religieusement) à se retirer pour toutes affaires où un risque, ou même l’apparence d’un risque pouvait apparaître aux yeux des justiciables.

A ses remerciements, je voudrais associés tous ceux qui bien souvent dans l’ombre m’ont permis de dégager le temps pour assumer la fonction. J’en citerai deux Nathalie Brevet et Cathy Pivet qui avaient la mission d’assurer le bon timing pour le Tribunal et l’opac de l’Ain maintenant Dynacité. Bien sûr, je manquerai à tous mes devoirs si j’omettais Pierre Chambaud qui a accepté en tant que Président de l’opac de l’Ain que j’assume cette mission et qui fut mon parrain lors de la remise des insignes de chevalier.

 

Aujourd’hui je suis particulièrement  honoré de la présence  des   membres du bureau  de la section de l’Ain de la légion d’honneur,  Ils ont été honorés mais le service ne s’arrête pas au ruban porté à  la boutonnière, cette décoration est une  invitation à poursuivre jour après jour ce pourquoi nous avons été distingués : SERVIR….

En ce qui me concerne j’ai eu la chance de rencontrer le monde mutualiste après le Tribunal.  Grâce à mon prédécesseur Président Michel Deschandol et à son Directeur  Jean Paul Ladevèze ils m’ont initié à un milieu très complexe et en pleine mutation.

Merci à tous mes proches, nous avons fait ensemble ce que nous pensions juste et bien, je dis à : Danièle, Nadine Véronique, Alix, Olivier, Eric, Thierry, Sophie et aux  2 Guillaume  je vous garde une très grande et profonde affection

 

“Il y a du mérite sans élévation, mais il n'y a point d'élévation sans quelque mérite.”―François de La Rochefoucauld
 

Le verre de l'Amitié a clôturé cette cérémonie.


 
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Pour plus de photos, cliquez sur ce lien

Date de création : 24/09/2015 @ 10:24
Dernière modification : 25/09/2015 @ 13:38
Catégorie : Comité du Haut Bugey - Pays de Gex

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